Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d'accès au site Internet de SPACE DESTINATION / ALTAREIS : https://www.space-destination.com et aux applications mobiles de SPACE DESTINATION / ALTAREIS produits par et appartenant à la ALTAREIS, (« Nous », « Nos », « Notre »), et d’utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent, ainsi que leurs conditions d'utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Vos », « Votre »).

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Notre politique de confidentialité : lien

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Acceptation et application des CGI

Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute Votre utilisation des Services, notamment si Vous visitez les Services, quelle que soit Votre qualité (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, les modalités de connexion aux Services, l'objet et la finalité de Votre accès aux Services.

En conséquence, Vous vous engagez à consulter les CGU avant toute utilisation des Services. En utilisant tout ou partie de Services, Vous êtes considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. Vous vous engagez à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation des Services.

Accès aux Services

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :

- défaut de sécurité dans la transmission des données ;

- continuité non-garantie dans l'accès aux Services.

En aucun cas, SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne saurait être tenue pour responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers les Services ou les informations publiées.

L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès aux Services. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder aux Services

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès aux Services pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU.

Création du compte

La création du compte-client (« Compte ») n’est pas obligatoire pour accéder au site internet SPACE DESTINATION / ALTAREIS ou à Nos applications mobiles.

Cependant, l’inscription permet à l’Utilisateur d’accéder à l’intégralité des Services personnalisés réservée aux Utilisateurs titulaires du Compte, et notamment d’effectuer et payer les réservations en ligne.

Les Utilisateurs peuvent créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription aux Services ou en se connectant via son compte sur l’un des réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn ou Google.

Afin de créer un Compte via un formulaire d’inscription aux Services, l’Utilisateur renseigne notamment son adresse mail, choisit un mot de passe et déclare accepter et avoir pris connaissance des CGU via une case à cocher.

Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique permettant la confirmation de l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de l’inscription est adressé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse e-mail.

Le mot de passe renseigné par l’Utilisateur est traité par SPACE DESTINATION / ALTAREIS de manière chiffrée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel.

En cas de perte de mot de passe par l’Utilisateur, un lien temporaire lui sera communiqué par e-mail afin de lui permettre de créer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de son mot de passe. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à SPACE DESTINATION / ALTAREIS par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur:

S’engage à utiliser la procédure mise en place par SPACE DESTINATION / ALTAREIS lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe ;
S’engage à en informer immédiatement SPACE DESTINATION / ALTAREIS.

SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants ou mots de passe et des conséquences dommageables de l’utilisation du Compte par une personne non-autorisée, tant qu’il n’a pas été informé par l’Utilisateur de la perte ou du détournement des identifiants à son Compte ou son mot de passe.

SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur pour la création du Compte. En conséquence, SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne saurait être tenue pour responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir à SPACE DESTINATION / ALTAREIS des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur des Services reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation des Services.

Il est rappelé que les faits d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de SPACE DESTINATION / ALTAREIS ou de ses éventuels prestataires ;
Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse des Services, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif, en piratant les Services ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans les Services, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations des Services ou des serveurs de SPACE DESTINATION / ALTAREIS, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance des Services et des données qu’ils contiennent ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à ses systèmes ou réseaux associés.

Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur des Services est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à SPACE DESTINATION / ALTAREIS, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des Services lui-même et/ou de l'un de leurs éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit SPACE DESTINATION / ALTAREIS des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, trouvant directement ou indirectement son origine dans un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, SPACE DESTINATION / ALTAREIS se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, l’accès et l’utilisation des Services. En cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourrait être engagée.

Responsabilité de SPACE DESTINATION / ALTAREIS

SPACE DESTINATION / ALTAREIS a pris les plus grandes précautions s'agissant du fonctionnement et de la maintenance des Services.

Néanmoins, SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne garantit en aucun cas que l’accès aux Services soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

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L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

SPACE DESTINATION / ALTAREIS s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable des Services.

Néanmoins, SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité des Services. L’accès aux Services pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté de [SPACE DESTINATION / ALTAREIS, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.

L’accès aux Services est fourni en l’état. La responsabilité de SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne saurait être engagée pour les dommages qui ne trouvent pas leur origine dans un manquement de SPACE DESTINATION / ALTAREIS aux présentes CGU ou dans une faute prouvée de SPACE DESTINATION / ALTAREIS.

En tout état de cause, la responsabilité de SPACE DESTINATION / ALTAREIS ne saurait être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient :

De l'utilisation des Services, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’Utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
Des contenus des Services et/ou de l’utilisation des sites Internet liés aux Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les Services ;
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Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de SPACE DESTINATION / ALTAREIS, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

Liens hypertextes

Liens hypertextes vers les Services :

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Modifications des CGU

SPACE DESTINATION / ALTAREIS peut à tout moment modifier le contenu des Services ou les termes des présentes CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie des Services.

Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur les Services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

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SPACE DESTINATION / ALTAREIS informera l’Utilisateur, par tout moyen et notamment par courrier électronique ou par affichage sur les Services, de toute modification importante des CGU susceptible d’avoir une conséquence sur les modalités de fourniture de Services souscrits par l’Utilisateur et qui n’ont pas encore été intégralement fournis, ou encore de toute modification importante de la Charte de Protection des Données et Cookies.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi applicable aux CGU et aux Services est la loi française, nonobstant la pluralité des défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international relatives à la protection des consommateurs.

En cas de différend avec SPACE DESTINATION / ALTAREIS portant notamment sur les dispositions des CGU, y compris la Politique de Protection des Données et de Cookies, l’Utilisateur peut contacter SPACE DESTINATION / ALTAREIS par courrier postal à SPACE DESTINATION / ALTAREIS – 20, rue du Sentier 75002 - Paris, FRANCE ou par courrier électronique à info@space-destination.com. En ce cas, SPACE DESTINATION / ALTAREIS et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter au préalable une solution amiable.

Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Divers

Convention sur la preuve

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU.

À ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et SPACE DESTINATION / ALTAREIS . L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

Non-renonciation

Le fait pour SPACE DESTINATION / ALTAREIS de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour SPACE DESTINATION / ALTAREIS de s’en prévaloir ultérieurement.

Non-validité partielle

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de SPACE DESTINATION / ALTAREIS.

Questions et contacts

Si Vous souhaitez recevoir d'autres informations sur les Services, compléter, modifier ou supprimer les informations Vous concernant, ou si Vous avez toute autre question, Nous Vous remercions de Nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@space-destination ou par courrier postal à : SPACE DESTINATION / ALTAREIS – 20, rue du Sentier 75002 - Paris, FRANCE.

L'équipe de SPACE DESTINATION / ALTAREIS Vous remercie d'avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et Vous souhaite une bonne visite de son site.